Carnet numérique du logement


Carnet numérique du logement

Un coffre fort numérique dédié à l'habitat

Le carnet numérique d'entretien et de suivi du logement est un coffre fort numérique, personnel et sécurisé, destiné à conserver toutes les  informations liées à la vie de votre habitation :

  • Informations administratives
  • Diagnostics
  • Factures
  • Règlements de copropriété
  • Notices d'équipements techniques
  • Coordonnées de vos fournisseurs d'accès... et bien plus !

Une plus-value pour votre bien

  • Vendre votre bien en toute transparence.
  • Opérer à une donation ou à une succession.
  • Consulter la notice technique de votre domotique.
  • Accéder rapidement à vos trois dernières factures d'énergie

Nombreuses sont les raisons de conserver et de vouloir accéder simplement et rapidement à l’ensemble des données de votre habitation.

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement est structuré en 10 chapitres thématiques afin de vous faciliter aussi bien l'archivage que la consultation de l'ensemble des documents liés à votre bien.

Un outil pour les syndics et collectivités

Le Carnet numérique du logement est également un outil destiné aux gestionnaires des copropriétés.

Il renseigne les copropriétaires sur de nombreux points :

  • Travaux entrepris dans la copropriété et identité des entreprises ayant réalisé les travaux
  • Informations relatives à l'utilisation, l'entretien et l'amélioration des logements et des parties communes d'une copropriété.
  • Adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires ainsi que leurs dates d'échéances.
  • Contrats d'assurance dommages-ouvrage dont la garantie est en cours
  • Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs,
  • Echéancier du programme pluriannuel de travaux.
  • Dossier de diagnostics techniques

Un outil rendu obligatoire par la loi relative à la transition énergétique

L'idée d'un carnet numérique propre à chaque habitation date de décembre 2014, lorsque le ministère du Logement lance le plan de transition numérique dans le bâtiment. En août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte officialise le projet en créant un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement.

Ce nouvel outil est rendu obligatoire pour les constructions neuves à compter du 1er janvier 2017. Il concerne tous les types d'habitation : maison individuelle, appartement dans un collectif, résidence principale, secondaire ou logement vacant.

A partir du 1er janvier 2025, le carnet numérique de suivi et d'entretien concernera tous les logements faisant l'objet d'une mutation, c'est à dire d'un changement de popriétaire (vente, donation, succession).

Dans le cadre de ses  engagements à soutenir les efforts du secteur du bâtiment en matière de transition numérique et d'efficacité énergétique, Smart Services France propose un accès gratuit et illimité au Carnet numérique du logement pour toute souscription d'un contrat SmartRoof, SmartRoof+, SmartRoof Solar ou SmartRoof Solar +

Consulter le texte de  loi sur légifrance